Termes et conditions d’utilisation

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Lieu d’exploitation du Site

3725 de la pinède
Trois-Rivières, Québec
G8Y 1G8
Tél.: (819) 695-3076

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Sauf indication contraire aucun élément du Site ne peut être copié, distribué, publié, téléchargé ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Gilles Gauthier Grossiste événementiel. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

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Limitation de responsabilité

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Votre compte

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Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site de Gilles Gauthier Grossiste événementiel sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Trois-Rivières, province de Québec.

Droit d’auteur

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Limitation de responsabilité

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Dans l’éventualité où la responsabilité Gilles Gauthier Grossiste événementiel à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeur

Gilles Gauthier Grossiste événementiel ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

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